Politique de Confidentialité
de AMSOFREE
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de
formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs
du site internet https://amsofree.com
(le "Site") et de l’application Amsofree
("l'Application") exploités par la société AMSOFREE.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous
traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général
sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les
conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se
rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons
et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de
commercialisation des produits proposés sur notre Site ou de la communication à
propos de ces produits exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des
finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais
demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme «
sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions
politiques, philosophiques ou religieuses.
En naviguant, en utilisant, et/ou en vous enregistrant sur le
Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel
conformément à la Politique de Confidentialité. Si vous refusez les termes de
cette Politique de Confidentialité, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site
et d’en acquérir les produits.
1. Dans quels cas
collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont
collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos
données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre
de notre processus d’achat et de vente des produits, dans le cadre de
l’utilisation du Site et pour répondre à vos demandes spécifiques. Nous
utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter
et d’améliorer nos Services et Produits, notre Site et notre démarche. Ces
informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de
mieux adapter nos Services et Produits à vos attentes.
Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de
notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des
messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits, promotions
et sur notre actualité. Nous utiliserons alors les données à caractère
personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous
désabonner de ces envois à tout moment.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous
connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel
telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur,
la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur
que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également
les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site,
quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre,
nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies et Pixels tel que précisé
au paragraphe 6 ci-dessous.
1.2 Création d’un Compte
L’accès à certains de nos Produits et Services nécessitent la
création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous
sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel
lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre
adresse postale et votre adresse email.
1.3 Paiement
Nos Produits disponibles sont payants. A cette fin, vous
acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services
externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de
permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par
carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de
livraison de produits.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de
facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de
votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du
titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire
Il peut également vous être demandé de fournir un numéro de
portable valide afin de pouvoir vous joindre en cas de problème de livraison.
Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les
détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé
soit dans nos systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est
effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et
à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.
1.4 Adhésion à notre
Newsletter
Lors de la création de votre Compte, vous donnez votre
consentement préalable à la réception de nos lettres d’information concernant
des actualités, des nouveaux produits, services et promotions.
Vous pouvez également consentir directement à la réception de
nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits
prévus à cet effet sur le Site.
En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre
consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et
sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.
1.5 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer
auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous
concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier
électronique et numéro de téléphone.
2. Comment protégeons-nous
vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et
organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la
confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher
que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y
aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de
l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la
portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de
leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant
infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à
vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du
mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette
information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de
vous déconnecter avant de quitter notre Site.
3. Dans quels cas
partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1 Partage de vos données
personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère
personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers
assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre
le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.
Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé
hors de l’Union Européenne.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte
de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les
sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel
se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la
mise en œuvre de nos Services.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement
préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des
fins marketings et/ou commerciales.
3.2 Partage avec les
autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère
personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation
est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice
de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre
utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de
divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y
opposer.
4. Combien de temps
conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le
temps de votre inscription sur le Site afin d’assurer votre identification lors
de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.
Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos
données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous
forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un
contrat.
En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère
personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des
finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations
exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
5. Cookies : comment les
utilisons-nous ?
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie?
Un cookie est un fichier susceptible d’être déposé dans un
terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de
navigation. Un fichier cookie / pixel permet notamment à son émetteur, pendant
sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce
terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de
navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre
terminal.
5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre
Site ?
Les cookies que nous émettons nous permettent :
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux
sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage
qui collectent des données à caractère personnel.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies
apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la
finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte.
La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un
élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre
acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies
utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de
navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre
terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit
selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de
navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit
proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre
terminal.
Attention : tout paramétrage est
susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès
à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute
responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de
nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les
cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou
supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou
services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas
lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de
compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses
paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble
connecté à Internet.
5.4 Comment configurer votre logiciel de
navigation ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de
chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre
navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos
souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations
concernant les principaux navigateurs.
Pour obtenir plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
6. Quels sont vos droits?
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre
possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos
données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de
protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du
RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous
demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la
rectification ou l’effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez
également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du
sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et
du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez contacter nos Services afin d’exercer vos droits à
l’adresse électronique suivante : hello@amsofree.com
ou à l’adresse postale suivante : 8B rue Gabriel Voisin 51100 Reims, en joignant à votre demande une copie
d’un titre d’identité.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre
newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque
email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse
suivante : hello@amsofree.com.
7. Pouvons-nous modifier la
Politique de Confidentialité ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de
Confidentialité à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter
régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur
cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet
et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que
vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications
substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le
Site.
8. Protection des Données et
contact
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel
ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter par email
à hello@amsofree.com
9. La Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL
directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse
suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3
Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.